Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Feyereisen, Marc Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guillot, Jérôme Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procédure administrative contentieuse [Texte imprimé] / Marc Feyereisen, Jérôme Guillot

Édition : 4e éd., revue, complétée et mise à jour au 5 septembre 2018

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (524 p.) ; 24 cm

Collection : Regards sur le droit luxembourgeois : droit public, ISSN 2305-5642

Lien à la collection : Regards sur le droit luxembourgeois

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Index. - En appendice, choix de documents. - Diffusé en France

Sujet(s) : Contentieux administratif -- Luxembourg Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 342.493 5066 (23e éd.) = Procédure administrative - Luxembourg Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-87998-125-3 (br.) : 99 EUR
EAN 9782879981253

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45611832g

Notice n° : FRBNF45611832

Résumé : La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.Écrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage. [source éditeur]