Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Verpeaux, Michel (1950-....)
Rimbault, Christine
Waserman, Franck (1981-....)
Titre(s) : Les collectivités territoriales et la décentralisation [Texte imprimé] / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,...
Édition : 11e éd.
Publication : Paris : la Documentation française, DL 2018
Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (207 p.) : ill. ; 18 cm
Collection : Découverte de la vie publique, ISSN 1772-2020
Lien à la collection : Découverte de la vie publique
Note(s) : En appendice, sites internet utiles
Sujet(s) : Décentralisation administrative -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
352.283 (23e éd.) = Répartition et délégation de l'autorité, des pouvoirs (administration publique)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-145724-9 (br.) : 10 EUR
EAN 9782111457249
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb455863557
Notice n° :
FRBNF45586355
Résumé : La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la
loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l'organisation
territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles
obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la
vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité
de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées. Les questions-réponses
sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités
locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la
démocratie locale et l'intercommunalité. [source éditeur]
