Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-01-23. Aix]

Titre(s) : Jugement rendu par monseigneur de Champigny, conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & privé, maistre des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police, & finances en la province & armées de Provence, &c. Portant injonction à toutes les communautez de ladite province de satisfaire aux arrests du Conseil & ses jugements, dans le mois, autrement la main laxée [Texte imprimé]. Du 23. janvier 1640.

Publication : [S.l., après 1640]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois ; bandeau typogr.. - Signé Guillin. - Daté d'après la date de l'acte : 23 janv.1640

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Jugement rendu par monseigneur de Champigny, conseiller du Roi en ses Conseils dÉtat et privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de la justice, police, et finances en la province et armées de Provence, etc. Portant injonction à toutes les communautés de ladite province de satisfaire aux arrêts du Conseil et ses jugements, dans le mois, autrement la main laxée

Sujet(s) : Intendant de Provence (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45551770d

Notice n° :  FRBNF45551770