Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charron, Jean-Jacques (1644-1718 ; marquis de Ménars)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-12-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du 20. decembre 1689. Par laquelle les fermiers des chevaux de loüages sont déchargez du payement de l'ustancile. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1689]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 20 déc.1689. - Signé "De Menars" = Jean-Jacques Charron, marquis de Ménars, intendant de Paris de 1681 à 1690

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance du 20 décembre 1689. Par laquelle les fermiers des chevaux de louages sont déchargés du paiement de l'ustensile

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45548396g

Notice n° :  FRBNF45548396