Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance de Flandre wallonne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Dugué de Bagnols, Dreux-Louis (1645-1709)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-12-07. Tournay]

Titre(s) : Extrait des registres du bailliage de Tournay et Tournaisis ordonnance portant défense aux grefiers, clercs, praticiens, & autres non pourveus d'offices de notaire de rediger, ny passer aucuns actes en presence des témoins aux peines y portées [Texte imprimé]. Du 23. juillet 1686. Et republiée le septiéme decembre 1695.

Publication : [S.l., après 1695]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typogr.. - Daté d'après la date de l'acte : 7 déc. 1695. - Ordonné par Dreux-Louis Dugué de Bagnols, intendant de Flandre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du bailliage de Tournay et Tournaisis ordonnance portant défense aux greffiers, clercs, praticiens, et autres non pourvus d'offices de notaire de rédiger, ny passer aucuns actes en présence des témoins aux peines y portées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45544206f

Notice n° :  FRBNF45544206