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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1772-11-21]

Titre(s) : Bail à Edme Raymond [Texte imprimé], sur l'entretien pendant neuf années, à compter du 1.er avril 1772, 1.° de la route de Paris à Orléans, par Étampes ; 2.° & des embranchemens, barnches, rameaux & traverses adjacentes à cette route : moyennant la somme de quarante-quatre mille livres par chacun an, ci............................. 44000 l. Du 21 novembre 1772.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : XV-[1 bl.]-5 p., f. 6-167, [2] p., p. 170-216, 1 f. de pl. dépl. (carte) ; in-8

Note(s) : Faux titre : "Département de Versailles. Inspection d'Étampes.". - Vignette aux armes royales au titre, bandeau, culs-de-lampe, gravés sur bois ; carte gravée sur cuivre. - Contient aussi l'"ordonnance du Bureau des finances, concernant la police générale des chemins de l'étendue de la généralité de Paris" du 30 avril 1772. - Table et index

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Département de Versailles. Inspection d'Étampes

Sujet(s) : Ponts et chaussées (administration) -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45494391n

Notice n° :  FRBNF45494391