Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1763-03-15. Paris]

Titre(s) : Bail a André Garnier, pour l'entretien pendant neuf années, à compter du 1.er avril 1763, des grandes routes de Paris en Champagne & en Bourgogne, & des chemins adjacens, moyennant la somme de quarante-neuf mille cent livres par chacun an, ci.. 49100 l [Texte imprimé]Du 15 mars 1763.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 222 p. ; in-12

Note(s) : Les p. 5-180 comportent en regard de chacune d'elle une p. blanche numérotée idem afin de permettre la prise de notes ; et l'on trouve reliés à la fin 11 f. blancs dans le même but. - Vignette aux armes royales au titre, bandeau signé V. LS [i.e. Vincent Le Sueur], lettrine, gravés sur bois. - Contient aussi l'"ordonnance du Bureau des finances, concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris" du 29 mars 1754

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail à André Garnier, pour l'entretien pendant neuf années, à compter du 1er avril 1763, des grandes routes de Paris en Champagne et en Bourgogne, et des chemins adjacents, moyennant la somme de quarante-neuf mille cent livres par chacun an

Sujet(s) : Ponts et chaussées (administration) -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454943711

Notice n° :  FRBNF45494371