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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1681-05-06. Versailles]

Titre(s) : Bail fait au Conseil a Charles de France bourgeois de Paris, pour l'entretenement du pavé de la ville, fauxbourgs, & banlieuë de Paris, pendant neuf années, commençant au premier janvier 1681. & finissant au dernier decembre 1690. moyennant 130000. livres par chacun an [Texte imprimé]. En suite est l'enregistrement dudit bail au Bureau des finances à Paris, du 17. juillet 1681.

Publication : [S.l., 1681]

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, probablement en 1681. - En tête : "6. may 1681.". - Bandeau, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait au Conseil à Charles de France bourgeois de Paris, pour l'entretien du pavé de la ville, faubourgs, et banlieue de Paris, pendant neuf années, commençant au premier janvier 1681 et finissant au dernier décembre 1690 moyennant 130000 livres par chacun an

Sujet(s) : Ponts et chaussées (administration) -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454930562

Notice n° :  FRBNF45493056