Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1693-03-19. Paris]

Titre(s) : Bail du droit de distribution du tabac dans le comté de Ligny en Barrois, fait par monsieur le duc de Luxembourg, aux fermiers generaux des fermes royales de France, aprobatives des privileges dudit comte de Ligny. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1693]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Bandeau, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Bail du droit de distribution du tabac dans le comté de Ligny en Barrois, fait par monsieur le duc de Luxembourg, aux fermiers généraux des fermes royales de France, approbatives des privilèges du dit comte de Ligny

Sujet(s) : Tabac -- Industrie et commerce -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454903387

Notice n° :  FRBNF45490338