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Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1714-01-18. Paris]

Titre(s) : Vente et adjudication des greffes des amirautez du royaume, faite par messieurs les commissaires du Conseil, à Son Altesse Serenissime monseigneur le comte de Toulouse, prince du sang, pair & amiral de France, moyennant cinq cens cinquante mille trois cens livres [Texte imprimé]. Du vingt-deux decembre. 1713.

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son A. S. M. le comte de Toulouse, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1715.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail pour la ferme générale des greffes, amortissements, etc.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Vente et adjudication des greffes des amirautés du royaume, faite par messieurs les commissaires du Conseil, à Son Altesse Sérénissime monseigneur le comte de Toulouse, prince du sang, pair et amiral de France, moyennant cinq cent cinquante mille trois cents livres

Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45487704h

Notice n° :  FRBNF45487704