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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1624-04-16. Paris]

Titre(s) : Contract du 16. avril 1624. de la vente faite par monsieur le comte de S. Paul, du droict de reversion des greffes, tabellionnages, & sceaux de Chasteau-Tierry, à Mathurin Nozereau. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1624]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, probablement en 1624. - Lettrines gravées sur bois. - Bail pour la ferme générale des greffes, amortissements, etc.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat du 16 avril 1624 de la vente faite par monsieur le comte de Saint-Paul, du droit de reversion des greffes, tabellionages, et sceaux de Château-Thierry, à Mathurin Nozereau

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. Ferme générale. 1624-04-23. Paris]

Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454876643

Notice n° :  FRBNF45487664