Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Baubonne, Mickaël. Auteur du texte
Titre(s) : Les instruments de la rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée [Texte imprimé] / Mickaël Baubonne ; préface, Jean-François Brisson,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Centre de recherches administratives, 2018
Impression :
Description matérielle : 1 vol. (472 p.) ; 25 cm
Collection : Collectivités locales
Lien à la collection : Collectivités locales (Aix-en-Provence)
Note(s) : Bibliogr. p. 401-455. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2015. Titre de soutenance
: La rationalisation de l'organisation territoriale de la République
Sujet(s) : Administration locale -- Réforme -- France -- 1990-2020
Décentralisation administrative -- Droit -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 352.140 944 (23e éd.) = Administration locale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1088-4 (br.) : 35 EUR
EAN 9782731410884
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454862893
Notice n° :
FRBNF45486289
Résumé : En 1982-1983, les réformes institutionnelles ainsi que la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales ont été réalisées à territoires constants. Beaucoup d'observateurs du monde local ont mis en garde sur le fait que le territoire des collectivités territoriales ne leur permettrait pas d'assumer leurs compétences efficacement. Il appartient aux économistes, aux géographes, aux historiens, et, finalement, aux hommes politiques de prescrire la carte idéale des collectivités territoriales s'inscrivant dans un système lui-même idéal. Il incombe en revanche aux juristes de déterminer si l'État peut actionner seul les différents instruments de rationalisation, à droit constitutionnel constant. Deux instruments de rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée sont identifiés. Le premier est la réforme de la carte des collectivités, le second est la régulation des relations entre les collectivités. L'analyse révèle que le droit constitutionnel ne s'oppose pas à ce que l'État procède aux réformes jugées nécessaires. En conséquence, les hésitations des organes étatiques pour réformer en profondeur l'organisation territoriale décentralisée ne sauraient témoigner de contraintes constitutionnelles mais de contraintes politiques. D'ailleurs, seul le desserrement progressif de ces contraintes politiques a ouvert récemment la voie à des réformes importantes, sans qu'il ait été besoin de réviser la Constitution au préalable. [source éditeur]