Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Service technique de l'aviation civile. Auteur du texte
Titre(s) : Les aérodromes en France confrontés à l'obligation d'utiliser la seule langue anglaise [Texte imprimé] : rapport d'étude / Direction générale de l'aviation civile, Service technique de l'aviation civile
Publication : Bonneuil-sur-Marne : Service technique de l'aviation civile, 2017
Impression : 15-Aurillac : Impr. Champagnac
Description matérielle : 3 vol. (95, 119, 45 p.) : ill. en coul. ; 30 cm
Comprend : Volume 1, Pertinence du paragraphe 14015 en France ; Volume 2, Cas des aérodromes concernés ; Volume 3, Documents complémentaires
Note(s) : Notice rédigé d'après la couv.. - Glossaire. Résumé
Sujet(s) : Anglais scientifique et technique Codes chiffrés et télégraphiques -- Aéronautique Aéronautique -- Mesures de sécurité
Indice(s) Dewey : 387.740 426 (23e éd.) = Contrôle de la circulation aérienne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-151666-3 (les 3 vol.) (rel. à spirale)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454812787
Notice n° : FRBNF45481278
Résumé : “AIR FRANCE 1407, DE GAULLE APPROACH, good morning”. Une phrase qui ne devrait pas se généraliser à partir du 12 octobre 2017 puisque la DGAC a décidé ne pas imposer l'anglais comme langue unique sur les principaux aérodromes internationaux français sur la base de ce rapport. Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°2016/1185 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n°730/2006, une étude a été confiée au Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) relative à l'applicabilité du paragraphe 14015 de l'annexe au règlement n°923/2012 modifié – dit « SERA C ». L'étude montre l'absence de gain de sécurité de l'usage unique de l'anglais dans les communications radio entre le contrôle aérien et les aéronefs pour la prévention des incursions de piste en France, notamment sur chacun des six aérodromes français concernés. Pour réduire le risque d'incursion de piste, les aérodromes concernés par le règlement « SERA C » ont obtenu des gains de sécurité majeurs avec les outils de surveillance sol et d'alerte et plus généralement l'application des autres mesures du plan EAPPRI. En conséquence, les autorités françaises ont informé la Commission Européenne, ainsi que l'Agence Européenne de Sécurité Aérienne, qu'elles ont décidé de ne pas rendre obligatoire l'utilisation de la seule langue anglaise sur les aérodromes concernés, ni sur les autres aérodromes, comme stipulé au paragraphe 14015 de l'annexe au règlement « SERA C ». En conformité avec le paragraphe SERA.14015, cette étude a été communiquée à la Commission et à l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne et mise en ligne sur le site du STAC afin qu'elle soit rendue publique. [source éditeur]