Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1691-11-29. Paris]

Titre(s) : Baux a ferme des domaines, papier & parchemin timbré, des provinces de Languedoc, Guienne & Bearn, fait par maistre Pierre Pointeau, fermier general des gabelles, cinq grosses fermes, aydes, domaines de France, & autres droits y joints, à maistre Antoine Matthieu, pour six années, à commencer pour le papier & parchemin timbré au premier octobre 1691. & pour les domaines le premier janvier 1692. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1691 ou 1692]

Description matérielle : 9 p. ; in-folio

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, probablement en 1691 ou 1692. - Bandeau, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Baux à ferme des domaines, papier et parchemin timbré, des provinces de Languedoc, Guyenne et Béarn, fait par maître Pierre Pointeau, fermier général des gabelles, cinq grosses fermes, aides, domaines de France, et autres droits y joints, à maître Antoine Matthieu, pour six années, à commencer pour le papier et parchemin timbré au premier octobre 1691 et pour les domaines le premier janvier 1692

Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45480901b

Notice n° :  FRBNF45480901