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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1753-09-19. Paris]

Titre(s) : Domaines de Flandres, Haynault et Artois [Texte imprimé]. Deliberation de la compagnie.

Publication : [S.l., 1753]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, probablement en 1753. - Bail de Lassellery. Droits seigneuriaux casuels

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Domaines de Flandres, Hainaut et Artois

Sujet(s) : France. Administration des forêts (Ancien Régime)Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454801343

Notice n° :  FRBNF45480134