Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1656-04-20. Paris]

Titre(s) : Bail general des domaines de Bretagne delaissez à la reyne mere du Roy, pour assignat du doüaire de Sa Majesté, faict en son Conseil à Me Denys Favier [Texte imprimé]. Pour six années, commençant du premier jour de juillet 1656. & finissant à pareil jour 1662.

Publication : A Paris, chez Sebastien Cramoisy, imprimeur ordinaire de Sa Majesté. M. DC. LVI. Avec privilege du Roy.

Éditeur : Cramoisy, Sébastien (1584?-1669)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des domaines de Bretagne delaissés à la reine mère du Roi, pour assignat du douaire de Sa Majesté, fait en son Conseil à maître Denys Favier

Sujet(s) : France. Administration des forêts (Ancien Régime)
Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45479545t

Notice n° :  FRBNF45479545