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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1663-04-24. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy, a maistre Laurent Mabille, bourgeois de Paris, de la ferme generale du droict de cinquante sols pour tonneau, du port des vaisseaux appartenans aux estrangers, qui viennent fretter és ports, havres, rades & rivieres de France, & autres droicts y joints ; et des domaines, terres & seigneuries en dépendans, pour six années commencées au premier avril 1663. & qui finiront au dernier mars 1669. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, M. DC. LXIII.

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Contient aussi la lettre patente du Roi du 28 avril 1663

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi, à maître Laurent Mabille, bourgeois de Paris, de la ferme générale du droit de cinquante sols pour tonneau, du port des vaisseaux appartenant aux étrangers, qui viennent fretter ès ports, havres, rades et rivières de France, et autres droits y joints ; et des domaines, terres et seigneuries en dépendant, pour six années commencées au premier avril 1663 et qui finiront au dernier mars 1669

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1663-04-28. Paris]

Sujet(s) : Douanes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454779710

Notice n° :  FRBNF45477971