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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1649-10-16. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, le 16. octobre 1649 [Texte imprimé]. A maistre Nicolas Garnier, de la ferme des traictes foraines & domanialles de Languedoc, Provence, & Arzac, droicts de resue & haut-passage ; et du droict de la nouvelle reapreciation des susdits droicts pour neuf années, commençentes le premier janvier mil six cens cinquante.

Publication : [S.l., 1649]

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, probablement en 1649. - Erreur de pagination : p. 11-12 paginées 12-13. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil, le 16 octobre 1649

Sujet(s) : Douanes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45477783f

Notice n° :  FRBNF45477783