Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1641-04-06. Paris]

Titre(s) : Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil [Texte imprimé]. A maistre Guillaume Courrial, de la ferme des traictes foraines & domanialles de Languedoc, Provence & Arzac, droicts de resue & hault-passage : et du droict de la nouvelle reapreciation des susdits droicts pour neuf années, commencées le premier janvier mil six cens quarante un.

Publication : [S.l., 1641]

Description matérielle : 22 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, probablement en 1641. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil

Sujet(s) : Douanes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45477691s

Notice n° :  FRBNF45477691