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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1632-12-31. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Bail faict par le Roy, a maistre Antoine Jacquemeton, sieur de Belleveuë & de la Ponchoniere [Texte imprimé]. De la ferme generale des traictes foraines & domaniales, droict de refue, hault passage des provinces de Languedoc & Provence, ensemble du denier de Sainct André, avec la reapreciation, pour neuf années commençans le premier jour d'octobre 1632.

Publication : A Paris, chez Pierre Charpentier, contre l'Horloge du Palais, au Paradis. M. DC. XXXIII.

Éditeur : Charpentier, Pierre (15..-165.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi, à maître Antoine Jacquemeton, sieur de Bellevue et de La Ponchonière

Sujet(s) : Douanes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45477673v

Notice n° :  FRBNF45477673