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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1699-11-16. Vannes]

Titre(s) : Bail du petit devoir consenty a Vennes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le débit des vins cidres & autres breuvages, pendant les années mil sept cens deux, & mil sept cens trois. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes, chez la Veuve de Guillaume Champion, imprimeur & marchand libraire, sur le pont Saint Michel [1699].

Éditeur : Champion, Veuve de Guillaume (1630?-171.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-6 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail du petit devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail du petit devoir consenti à Vannes en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne, pour être levé sur le débit des vins cidres et autres breuvages, pendant les années mille sept cent deux, et mille sept cent trois

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454755497

Notice n° :  FRBNF45475549