Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1695-11-07. Vannes]

Titre(s) : Bail du petit devoir consenty a Vennes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne [Texte imprimé]. Pour estre levé sur le debit des vins, cidres, & autres brevages pendant les années 1698. & 1699.

Publication : [S.l., 1695]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, probablement en 1695. - Lettrine gravée sur bois. - Bail du petit devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail du petit devoir consenti à Vannes en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45475514k

Notice n° :  FRBNF45475514