Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1677-10-03. Saint-Brieuc]

Titre(s) : Bail du petit devoir consenty a St. Brieuc en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins, cidres, & bieres [Texte imprimé]pendant les années 1680. & 1681.

Publication : A Rennes, chez Guillaume Champion, imprimeur & libraire ruë S. Michel [1677].

Éditeur : Champion, Guillaume (1641?-1699)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 9 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail du petit devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail du petit devoir consenti à Saint-Brieuc en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne, pour être levé sur le débit des vins, cidres, et bières

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45471796b

Notice n° :  FRBNF45471796