Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1671-09-03. Vitré]

Titre(s) : Bail du petit devoir, consenty a Vitré, en l'assemblée des gens des trois estats du pays & duché de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins, cidres & bieres [Texte imprimé], aux années 1673. 1674. & les six premiers mois de 1675.

Publication : [S.l., 1671]

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Impr. en France. - Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail du petit devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail du petit devoir, consenti à Vitré, en l'assemblée des gens des trois états du pays et duché de Bretagne, pour être levé sur le débit des vins, cidres et bières

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454715347

Notice n° :  FRBNF45471534