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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1667-11-09. Vannes]

Titre(s) : Bail du petit devoir, consenty a Vennes en l'assemblée generalle des gens des trois estats de Bretagne [Texte imprimé]. Pour estre levé sur le debit des vins, cidres & biere. Aux années 1670. 1671. & 1672.

Publication : A Rennes, de l'Imprimerie de la Veuve Jean Durand, imprimeur de l'evesché, ruë S. Germain, à l'Image N. Dame prés les Carmes. M. DC. LXVIII.

Éditeur : Durand, Veuve de Jean (1630?-171.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrines, gravés sur bois. - Bail du petit devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail du petit devoir, consenti à Vannes en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. Ferme générale. 1667-11-11. Vannes]

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45471424n

Notice n° :  FRBNF45471424