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Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1665-09-19. Vitré]

Titre(s) : Bail du petit devoir, consenty a Vitré, en l'assemblee des gens des trois estats du pays & duché de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins, cidres & bieres [Texte imprimé]. Aux années 1666. 1667. 1668. & 1669.

Publication : A Paris, chez Thomas Charpentier, à l'entrée du quay de Gévre, pres le Pont au Change, à l'enseigne du Paradis. M. DC. LXVI.

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail du petit devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail du petit devoir, consenti à Vitré, en l'assemblée des gens des trois états du pays et duché de Bretagne, pour être levé sur le débit des vins, cidres et bières

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454712739

Notice n° :  FRBNF45471273