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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1710-01-19. Saint-Brieuc]

Titre(s) : Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés & bieres entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la levée desdits droits le premier octobre 1710. & finir le dernier septembre 1718. ledit bail ajugé en l'assemblée générale des Etats de ladite province à Saint Brieuc, le 19. janvier 1710. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes, de l'Imprimerie de la Veuve de Mathurin Denys, imprimeur & libraire, ruë Saint Germain [1710].

Éditeur : Denys, Veuve de Mathurin (1653?-1718)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Bail du devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés et bières entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la levée des dits droits le premier octobre 1710 et finir le dernier septembre 1718 ledit bail adjugé en l'assemblée générale des États de la dite province à Saint-Brieuc, le 19 janvier 1710

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454709959

Notice n° :  FRBNF45470995