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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1703-12-11. Vannes]

Titre(s) : Bail general des devoirs consentis a Vennes, en l'assemblée generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins, cidres, bieres & eaux-de-vie [Texte imprimé]. Pour les années 1706. & 1707.

Publication : A Rennes, chez la Veuve de Guillaume Champion, imprimeur & marchand libraire, à la porte Saint Michel [1703 ou 1704].

Éditeur : Champion, Veuve de Guillaume (1630?-171.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, lettrine, gravées sur bois. - Bail du devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des devoirs consentis à Vannes, en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne, pour être levés sur le débit des vins, cidres, bières et eaux de vie

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45470948s

Notice n° :  FRBNF45470948