Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1699-11-16. Vannes]

Titre(s) : Bail general des devoirs consentis a Vannes, en l'assemblée generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins, cidres, bieres & eaux de vie, pour les années mil sept cens deux & mil sept cens trois. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes, chez la Veuve de Guillaume Champion, imprimeur & marchand libraire, sur le pont Saint Michel [1699].

Éditeur : Champion, Veuve de Guillaume (1630?-171.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail du devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des devoirs consentis à Vannes, en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne, pour être levés sur le débit des vins, cidres, bières et eaux de vie, pour les années mille sept cent deux et mille sept cent trois

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45470828w

Notice n° :  FRBNF45470828