Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale1697/11-13. Vitré]

Titre(s) : Bail general des devoirs, consentis a Vitré, en l'assemblée générale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins, cidres, biéres & eaux de vie, pour les années 1700. & 1701. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes, chez Guillaume Champion, imprimeur & marchand libraire. Sur le pont Saint Michel [1697].

Éditeur : Champion, Guillaume (1641?-1699)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail du devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des devoirs, consentis à Vitré, en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne, pour être levés sur le débit des vins, cidres, bières et eaux de vie, pour les années 1700 et 1701

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45470774s

Notice n° :  FRBNF45470774