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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1693-10-20. Vannes]

Titre(s) : Bail general des devoirs consentis a Vennes en l'assemblée generale [Texte imprimé]. Des gens des trois estats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins, cidres, bieres & eaux-de-vie, pendant les années 1695. 1696. & 1697.

Publication : A Rennes, chez Guillaume Champion, imprimeur & marchand libraire, sur le pont Saint Michel [1693].

Éditeur : Champion, Guillaume (1641?-1699)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, lettrine, gravées sur bois. - Bail du devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des devoirs consentis à Vannes en l'assemblée générale

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45470755h

Notice n° :  FRBNF45470755