Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1671-09-03. Vitré]

Titre(s) : Bail general des devoirs consentis a Vitré, en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des vins, cidres, biere & eau de vie [Texte imprimé], durant l'année entiere 1674. & les six mois premiers de 1675.

Publication : A Paris, M. DC. LXXI.

Description matérielle : 29 [i.e. 26] p. ; in-4

Note(s) : Erreur de pagination : p. 26 paginée 29. - Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail du devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des devoirs consentis à Vitré, en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne, pour être levés sur le débit des vins, cidres, bière et eau de vie

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45470125x

Notice n° :  FRBNF45470125