Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1661-09-18. Nantes]

Titre(s) : Bail general des devoirs, consentis a Nantes, en l'assemblée generalle des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins, cildres, bieres, & eau de vie [Texte imprimé]. Aux années mil six cens soixante quatre, & mil six cens soixante cinq.

Publication : A Rennes, chez Pierre Coupard, imprimeur & lib. ruë S. Germain. M. DC. LXI.

Éditeur : Coupard, Pierre (16..-166.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail du devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des devoirs, consentis à Nantes, en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne, pour être levé sur le débit des vins, cidres, bières, et eau de vie

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454698114

Notice n° :  FRBNF45469811