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Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1635-04-26. Paris]

Titre(s) : Bail general fait au Conseil du Roy à maistre Anthoine Landrin, des droicts unis des cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied rond, papiers & bieres ; au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, controlleurs, marqueurs, visiteurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs, & lottisseurs de cuirs & peaux, vendeurs de bestail, & controlleurs, visiteurs des bieres & papiers, par toutes les villes, bourgs, havres, ports, & terres de l'obeïssance de Sa Majesté, & en toutes les foires, marchez, & apports, exempts, & non exempts, privilegiez, & non privilegiez, le 26. avril 1635. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, M. DC. XXXVIII.

Description matérielle : 38 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail pour la ferme des droits des papiers, bières, cuirs et autres droits. - Contient un extrait du tarif des droits des papiers et bières

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général fait au Conseil du Roi à maître Antoine Landrin, des droits unis des cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied rond, papiers et bières ; au lieu de ceux attribués aux offices de vendeurs de poisson, contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs, et lotisseurs de cuirs et peaux, vendeurs de bétail, et contrôleurs, visiteurs des bières et papiers, par toutes les villes, bourgs, havres, ports, et terres de l'obéissance de Sa Majesté, et en toutes les foires, marchés, et apports, exempts, et non exempts, privilégiés, & non privilégiés, le 26 avril 1635

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45468979s

Notice n° :  FRBNF45468979