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Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1653-09-06. Paris]

Titre(s) : Bail fait a Me Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, & autres droicts y joints, liquidez & reglez par la declaration & tarif du mois de février 1635. outre ceux des aydes, traittes-foraines, & autres [Texte imprimé]. Avec le tarif desdits droicts, parisis, douze & six deniers pour livre d'iceux, ordonnez estre levez par les edicts des mois de mars 1654. mars 1655. février 1657. & avril 1658. Et plusieurs arrests du conseil d'Estat du Roy.

Publication : A Paris, chez Pierre & Thomas Charpentier, à l'entrée du quay de Gévre, pres le Pont au Change, à l'enseigne du Paradis. M. DC. LXIII.

Éditeur : Charpentier, Pierre (16..-166.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16-[?] p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Bail pour la ferme des droits des papiers, bières, cuirs et autres droits

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait à Me Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, et autres droits y joints, liquidés et réglés par la déclaration et tarif du mois de février 1635 outre ceux des aides, traites foraines, et autres
- : Bail fait à maître Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, et autres droits y joints, liquidés et réglés par la déclaration et tarif du mois de février 1635 outre ceux des aides, traites foraines, et autres

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45468943s

Notice n° :  FRBNF45468943