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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1660-01-28. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy en son Conseil, le vingt-huictiesme janvier mil six cens soixante, a Me Gabriel Cordier, de la ferme generalle des droits d'entrée sur les vins, cidres, poirez, eaux de vie, & autres boissons, marchandises & denrées, entrans, yssans & passans debout tant par eau que par terre és villes, faux-bourgs & banlieuës de Paris, Rouën, Dieppe, le Havre de Grace, & autres lieux [Texte imprimé]; des quarante-cinq sols pour muid montant & descendant en l'estenduë des rivieres de Seyne, Marne & autres y affluantes, depuis les sources desdites rivieres jusques à Rouën, & autres droits contenus audit bail : et ce pour neuf années commancées au premier dudit mois de janvier 1660. & finissant le dernier decembre que l'on comptera mil six cens soixante-huict.

Publication : A Paris, M. DC. LX.

Description matérielle : 49 p. ; in-4

Note(s) : Lettrine gravée sur bois. - Bail de la ferme des entrées de Paris

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi en son Conseil, le vingt-huitième janvier mille six cent soixante, à Me Gabriel Cordier, de la ferme générale des droits d'entrée sur les vins, cidres, poirés, eaux de vie, et autres boissons, marchandises et denrées, entrant, issant et passant debout tant par eau que par terre ès villes, faubourgs et banlieues de Paris, Rouen, Dieppe, Le Havre de Grâce, et autres lieux
- : Bail fait par le Roi en son Conseil, le vingt-huitième janvier mille six cent soixante, à maître Gabriel Cordier, de la ferme générale des droits d'entrée sur les vins, cidres, poirés, eaux de vie, et autres boissons, marchandises et denrées, entrant, issant et passant debout tant par eau que par terre ès villes, faubourgs et banlieues de Paris, Rouen, Dieppe, Le Havre de Grâce, et autres lieux

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454655538

Notice n° :  FRBNF45465553