Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1633-07-27. Paris]

Titre(s) : Bail du droict annuel de Rouen et Caen. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1633]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Lettrine gravée sur bois. - Bail du droit annuel sur les taverniers, cabaretiers et marchands de vin en gros

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail du droit annuel de Rouen et Caen

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45463108v

Notice n° :  FRBNF45463108