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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1656-07-15. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy a maistre Jacques Saclet bourgeois de Paris, de la ferme generale des vingt-cinq sols sur muid de vin vendu en destail dans le ressort de la cour des Aydes de Paris où le huictiéme se leve, & des vingt sols d'entrée dans ladite cour des Aydes de Roüen, & dans les lieux de la cour des Aydes de Paris où le quatriéme à cours, & autres droicts sur les cidres, bieres, poirez & eauës de vie pour six années commencées au premier juillet 1656. & qui finira au dernier juin 1662. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, M. DC. LVI.

Description matérielle : [2]-21 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Daté de Paris, 15 juillet 1656. - Bail pour la ferme du droit de quatrième du vin

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi à maître Jacques Saclet bourgeois de Paris, de la ferme générale des vingt-cinq sols sur muid de vin vendu en détail dans le ressort de la cour des Aides de Paris où le huitième se lève, et des vingt sols d'entrée dans la dite cour des Aides de Rouen, et dans les lieux de la cour des Aides de Paris où le quatriéme a cours, et autres droits sur les cidres, bières, poirés et eaues de vie pour six années commencées au premier juillet 1656 et qui finira au dernier juin 1662

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454578672

Notice n° :  FRBNF45457867