Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1628-11-30. Paris]

Titre(s) : Bail des six sergenteries de Rouen. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1628]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Lettrines gravées sur bois. - Daté de Paris, 30 novembre 1628. - Bail pour la ferme du droit de quatrième du vin

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454578463

Notice n° :  FRBNF45457846