Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Aigles du Haut-Rhin. 1843]

Titre(s) : Consultation pour la société des bateaux à vapeur Les Aigles du Haut-Rhin, contre la Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle. [Texte imprimé]

Publication : (Paris, Paul Dupont et Comp. [1843])

Éditeur : Dupont, Paul (1796-1879)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Porte en en-tête : "Tribunal du commerce de la Seine. Présidence de m. Lebobe, audience du lundi".. - Signé : J.B. Duvergier. - Cachet du Dépôt légal : 1843. - Le texte est identique à l'exemplaire coté [4-FM-146, à l'exception des pages 37 à 39 qui contiennent une assignation à la date du 18 janvier 1843.

Autre(s) auteur(s) : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle. 1843]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454573592

Notice n° :  FRBNF45457359