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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1753-09-24. Versailles]

Titre(s) : Départemens de messieurs les fermiers generaux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de M.e Jean-Baptiste Bocquillon [Texte imprimé]. Arrêté à Versailles, le 24 septembre 1753.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ : "Départemens de messieurs les fermiers generaux pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de M.e Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé par arrêt du Conseil du 6 mars 1751, au lieu & place de Jean Girardin.". - Vignette aux armes royales gravée sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Départements de messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de M.e Jean-Baptiste Bocquillon- : Départements de messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de maître Jean-Baptiste Bocquillon- Autre forme du titre : Départemens de messieurs les fermiers generaux pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de M.e Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé par arrêt du Conseil du 6 mars 1751, au lieu & place de Jean Girardin- Transcription moderne du titre : Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de maître Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé par arrêt du Conseil du 6 mars 1751, au lieu et place de Jean Girardin

Sujet(s) : France. Ferme générale -- HistoireImpôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45444946f

Notice n° :  FRBNF45444946