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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1743-11-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Départemens de messieurs les fermiers generaux, pour le service des fermes royales unies, pendant la sixième année du bail de M.e Jacques Forceville [Texte imprimé]. Arrêté à Fontainebleau le 4. novembre 1743.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes royales gravée sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Départements de messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la sixième année du bail de M.e Jacques Forceville- : Départements de messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la sixième année du bail de maître Jacques Forceville

Sujet(s) : France. Ferme générale -- HistoireImpôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454440506

Notice n° :  FRBNF45444050