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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1722-07-14. Versailles]

Titre(s) : Departement pour le service de la regie des fermes generales des grandes et petites gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papiers & parchemins timbrés, marque d'or & d'argent, & marque des fers, domaines du royaume & d'occident, controlle des actes, petits-scels & insinuations, greffes & amortissemens, réünies sous le nom de Charles Cordier [Texte imprimé]. Arrêté le 14 juillet 1722.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy, au Bureau general des aydes. MDCCXXII.

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes royales signée P. [i.e. Jean-Michel Papillon] au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Département pour le service de la régie des fermes générales des grandes et petites gabelles, cinq grosses fermes, aides, papiers et parchemins timbrés, marque d'or et d'argent, et marque des fers, domaines du royaume et d'occident, contrôle des actes, petits-scels et insinuations, greffes et amortissements, réunies sous le nom de Charles Cordier

Sujet(s) : France. Ferme générale -- Histoire
Impôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454429072

Notice n° :  FRBNF45442907