Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Frégier, Casimir (1820-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Sénat et le droit de discussion religieuse [Texte imprimé] / par C. Frégier, président du tribunal civil de première instance de Sétif, membre de l'académie de législation de Toulouse

Publication : Sétif : Imprimerie française et arabe de Ve Vincent, 1864

Description matérielle : 1 vol. (52 p.) ; 22 cm

Collection : Études législatives et judiciaires ; XXXI

Lien à la collection : Études législatives et judiciaires sur l'Algérie  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45437665d

Notice n° :  FRBNF45437665