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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1738-09-16. Versailles]

Titre(s) : Bail des fermes royales-unies, fait a M.e Jacques Forceville le 16. septembre 1738 [Texte imprimé]. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registré en la chambre des Comptes le 31. decembre 1738. & en la cour des Aydes le 22. des mesmes mois & an.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXXIX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [32]-340 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes royales au titre, bandeau, cul-de-lampe, gravés sur bois. - Table

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : Bail des fermes royales unies, fait à Maître Jacques Forceville le 16 septembre 1738

Sujet(s) : France. Ferme générale -- Histoire
Impôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45433026w

Notice n° :  FRBNF45433026