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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1652-07-06. Saint-Denis]

Titre(s) : Bail general des cinq grosses fermes de France [Texte imprimé]. Doüanne de Lyon, traictes & impositions foraines, & nouvelles impositions d'Anjou, duchez de Beaumont & Thoüars... Fait à Me Nicolas Pinson, adjudicataire desdites fermes pour dix années, commencées le premier de juillet 1652.

Publication : A Rouen, de l'Imprimerie de David Du Petit Val, imprimeur ordinaire du Roy. M. DC. LVI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 44 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Daté de Saint-Denis, 6 juillet 1652

Sujet(s) : France. Ferme générale -- Histoire
Impôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454319575

Notice n° :  FRBNF45431957