Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1772-08-21. Paris]

Titre(s) : Formule. Bail d'Alaterre. Délibération, du 21 août 1772. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1772]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Bandeau gravé sur bois, signé Cotte. - Contient aussi une circulaire du 26 août 1772

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. Ferme générale. 1772-08-26. Paris]

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
France. Ferme générale -- Histoire
Impôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454309019

Notice n° :  FRBNF45430901