Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1759-06-25. Paris]

Titre(s) : Délibération de la compagnie des fermiers généraux, pour la rentrée des fonds [Texte imprimé]. Du 25 juin 1759.

Publication : [S.l., 1759]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
France. Ferme générale -- Histoire
Impôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45430884j

Notice n° :  FRBNF45430884