Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1739-06-19. Paris]

Titre(s) : Fermes unies. I.re année du bail de Forceville. Deliberation concernant les frais de la détention actuelle des fraudeurs arrestez pendant le bail de Desboves [Texte imprimé]. Du 19. juin 1739.

Publication : [S.l., 1739]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Daté de Paris, 19 juin 1739

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Fermes unies. I.re année du bail de Forceville. Délibération concernant les frais de la détention actuelle des fraudeurs arrêtés pendant le bail de Desboves- : Fermes unies. I.re année du bail de Forceville. Deliberation concernant les frais de la détention actuelle des fraudeurs arrestez pendant le bail de Desboves

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)France. Ferme générale -- HistoireImpôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454306004

Notice n° :  FRBNF45430600