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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1726-12-31. Paris]

Titre(s) : Déliberation de messieurs les fermiers generaux [Texte imprimé]. Du 31. decembre 1726. Pour l'establissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des declarations des marchandises de salines, tant pour estre consommées dans le ressort du grenier de Poissy, & à six lieuës à la ronde, que pour estre transportées dans l'intérieur du royaume.

Publication : [S.l., 1727]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Daté de Paris, 31 décembre 1726. - Bandeau signé J, lettrine, gravés sur bois

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
France. Ferme générale -- Histoire
Impôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45430497s

Notice n° :  FRBNF45430497